Soullans Animation Tourisme SAT

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Mentions légales

Mentions légales du site de Soullans Animation Tourisme (SAT).

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Date de création : 2017
Création : Jean-Pierre Bourguer sous WordPress.

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Le représentant légal de SAT Soullans est Bernard CROCHET en qualité de président et le webmaster est Jean-Pierre BOURGUER.

L’hébergeur du site est la société OVH, Société Anonyme, dont le siège social est à Roubais  (59) .
SAT Soullans met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site mais il ne peut garantir que ces informations soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
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BASE DE DONNÉES

Les bases de données figurant sur ce site, dont SAT Soullans est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les données nominatives fournies par chaque utilisateur du « site », sous sa responsabilité, seront destinées à une utilisation par SAT Soullans pour l’envoi d’informations ou de brochures commandées de même que pour l’envoi de lettres d’informations.

Le présent site a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – Dispense de déclaration DI-007 – Fichier de communication non commerciale.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    • Le nom du responsable du traitement : le secrétaire JP Bourguer
    • Liste des sous-traitants pour la gestion des données : Mailchimp USA
    • Les données personnelles traitées sont : Nom, prénom, adresse mail, ville de résidence et activité (actif/no actif)
      • Nom prénom pour identifier notre abonné
      • Adresse mail : pour l’envoi des newsletter
      • Lieu de résidence : pour privilègier des activités annuelles ou estivales.
      • Activité : pour orienter nos animations dans la semaine (non actif) ou le WE (actif)
    • Finalité de la collecte : Transmission d’informations relatives aux activités de SAT et autres associations et collectivités locales.
    • Lieu d’hébergement des données : Mailchimp USA 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308.
    • Durée de conservation des données : 36 mois
    • Sécurité :
      • Accès SAT, pas de mise en réseau. Données sur PC avec mot de passe.
      • Aucun traitement commercial à partir d’informations personnelles n’est effectué sur le site de Soullans Animation Tourisme.
      • Les données ne sont transmises à aucune autre association ou organisme.
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